Conditions Générales De Ventes

Article 1 : Objet et Dispositions générales

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de produits numériques effectuées sur la boutique du www.lavoisinejouit.fr et sont partie intégrante du contrat entre l’acheteur et le vendeur. La Voisine Jouit se réserve la possibilité de modifier les présentes à tout moment, par la publication d’une nouvelle version sur son site internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site internet de l’entreprise à l’adresse suivante www.lavoisinejouit.fr.

Le client déclare et reconnaît avoir une parfaite connaissance des dites CGV avant de procéder à la commande. Le passage d’une commande sur le site vaut adhésion pleine et entière, sans réserve, de ces CGV, le client devant cocher la case « J’ai lu et j’accepte les Conditions Générales de Vente (CGV) » avant de procéder au paiement. Toute vente sera régie de plein droit par les présentes CGV.

Article 2 : Caractéristiques essentielles des produits et services vendus

Le site La Voisine Jouit vend des fichiers audios au format « .mp3 » d’une durée variable. Nos ressources audios appelées « sons premium » sont directement téléchargeables dans la section « sons premiums ».

Article 3 : Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). La TVA est non applicable conformément à l’article 293 B du C.G.I. La Voisine Jouit se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande. Le prix final affiché comprend les commissions d'achat du processeur de paiement (PayHip)

Article 4 : Commande

La commande d'un son premium s'effectue via la plateforme externe nommée "Payhip". Tout le flux de paiement est géré par Payhip (www.payhip.com). Lavoisinejouit n'est pas responsable en cas de problème technique avec le système de paiement de Payhip et invite les utilisateurs à contacter leur support en cas de problèmes.

Article 5 : Délai de disponibilité des produits

Les produits achetés sont immédiatement disponibles au téléchargement dès que le paiement est confirmé depuis Payhip.

Article 6 : Livraison

Les produits numériques vendus sur le site La Voisine Jouit sont disponibles uniquement en téléchargement depuis un lien sur une page qui s’affichera une fois le paiement effectué avec succès via Payhip.

Article 7 : Modalités de paiement

Les modilités de paiement sont définies dans la plateforme PayHip

Article 8 : Droit de rétractation

Conformément à la loi, le droit de rétractation ne s’applique pas pour les contrats de fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Article 9 : Conditions et délais de remboursement

Aucun remboursement n’est possible pour un produit déjà téléchargé. La Voisine Jouit peut par contre effectuer un remboursement en cas d’achat en double du client.

Article 10 : Réclamations

Toute réclamation est à adresser par voie électronique à : [email protected]

Article 11 : Propriété intellectuelle

Tous les commentaires, images, illustrations de notre site nous sont exclusivement réservées. Au titre de la propriété intellectuelle et du droit d’auteur, toute utilisation est interdite sauf à usage strictement privé. Sans autorisation préalable, toute reproduction de notre site, qu’elle soit partielle ou totale, est strictement interdite. La Voisine Jouit conserve la propriété intellectuelle des ressources achetées.

Article 12 : Responsabilité

Conformément à l’article 1147 du Code civil, nous engageons notre responsabilité contractuelle de plein droit à votre égard en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat conclu.

Toutefois, notre responsabilité contractuelle ne peut être engagée dans les situations mentionnées ci-dessous :

• cas de la force majeure ;

• fait étranger qui ne peut nous être imputable ;

• les photographies de notre site n’ont aucune valeur contractuelle. Elles ne sauraient donc engager notre responsabilité.

Article 13 : Données à caractère personnel

• Certaines informations relatives au client nous seront transmises (à savoir le nom, prénom, adresse, courriel) et ce, afin de permettre le traitement des commandes, et d’éditer une facture.

• Les informations relatives au client ne seront jamais transmises à des tiers.

• Le site assure au client une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

• En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. Le client exerce ce droit par mail à [email protected]

Article 14 : Juridiction compétente et droit applicable

En cas de litige entre le client et notre société, le droit applicable est le droit français. Les juridictions françaises ont seules compétences pour trancher le litige.

Article 15 : Accès & contenu publié

• L'accès au site est uniquement réservé aux personnes majeures.

• La publication de contenu des mettant en scène des mineurs est strictement interdite

• La publication de commentaires racistes, injurieux, violents envers les membres ou les protagonistes des sons hébergé sur le site est interdite. Tout manquement à cette règle pourrait engendrer la suppression su compte utilisateur de la personne.

N’hésitez pas à nous contacter si vous avez des questions ([email protected]).